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Les exigences du règlement (UE) 2017/745 (DM)

Code enregistrement : 22001_003 du 23/01/2024

Référence document : FOR-FO-001_V3

Objectifs
  • Comprendre le domaine d’application du règlement (UE) 2017/745 (RDM)
  • Comprendre le processus de marquage CE en identifiant les exigences applicables et les éléments de preuve
  • Appréhender les rôles et responsabilités des acteurs
  • Savoir identifier les obligations sur le marché
Programme

Contexte règlementaire

  • Présentation textes législatifs européens
  • Le principe du marquage CE
  • Champ d’application

Les acteurs et leurs rôles

La classification

Procédures d’évaluation de la conformité

La documentation technique

Le Système de Management de la Qualité

Les obligations sur le marché

  • Déclarations
  • Enregistrements sous EUDAMED
  • La surveillance après commercialisation
  • La surveillance clinique après commercialisation
  • La vigilance

Période de transition et période de grâce

Conclusion et évaluation de la formation

Public visé

Fabricants / Sous-traitants / Distributeurs / Importateurs / Mandataires de dispositifs médicaux

Services Affaires réglementaires, R&D, Qualité

Formats possibles

☒ Inter-entreprises

☒ Intra-entreprise

☒ Distanciel

☐ E-learning

☒ Sur-mesure

12 participants maximum.

Prérequis

Aucun prérequis obligatoire

Modalités pédagogiques

Alternance d’exposés, de discussions, de cas pratiques.

Remise du support pédagogique à chaque participant.

Evaluation du stage

Présentiel :

  • Vidéoprotection du support PowerPoint.

Distanciel :

  • Adresse de connexion donnée la veille
  • Projection via Klaxoon, Zoom ou Teams

Modalités

Durée : 7h

Tarifs : A partir de 875 € HT/pers

(Nous contacter pour Intra-entreprise)

Délais d’accès : 4 semaines

Les + de Kapsikum formation
  • Vous aurez un questionnaire d’évaluation avant et après la formation pour connaître votre évolution
  • Eligible à la prise en charge OPCO
Contacts

Par email à formation@kapsikum.com ou par téléphone au 06.17.79.35.55

Référent handicap : En cas de besoin particulier, veuillez nous contacter pour procéder à votre inscription.

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Webinaire - Impacts normatifs et réglementaires de l’AI Act

Retrouvez nous au prochain webinaire le 19 novembre à 14h pour découvrir l’AI Act et la Norme ISO 13485