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Obtenir l'attestation DM pour un DM inclus dans un médicament

Code enregistrement : 22024_002 du 09/05/2023

Référence document : FOR-FO-001_V3

Objectifs
  • Comprendre la définition d’un DM inclus dans un médicament selon l’article 117 du règlement (UE) 2017/745
  • Connaître les exigences sur les données (fond) et sur la formalisation (forme) d’un dossier
  • Connaître la méthodologie pour soumettre un dossier d’un « produit combiné » et les autorités parties prenantes

Programme

Comprendre les bases règlementaires d’un produit combiné

  • Règlement (UE) 2017/745 Article 117
  • Directive 2001/83/CE

Rédiger un dossier d’un DM inclus dans un médicament

  • Composition type d’un dossier à soumettre
  • Données à inclure

Connaitre les modalités d’enregistrement

  • Rôle de l’Organisme Notifié
  • Rôle de l’EMA
  • Démarches à effectuer

Conclusion et évaluation de la formation

Public visé

Fabricants de dispositifs médicaux, Laboratoires pharmaceutiques

Services Affaires réglementaires, R&D, Qualité, Cliniques

Formats possibles

☒ Inter-entreprises

☒ Intra-entreprise

☒ Distanciel

☐ E-learning

☐ Sur-mesure

12 participants maximum.

Prérequis

Il est recommandé de suivre préalablement la formation « Les exigences du règlement (UE) 2017/745 (DM) »

Modalités pédagogiques

• Alternance d’exposés, de discussions, de cas pratiques.

• Remise du support pédagogique à chaque participant.

• Evaluation du stage

Présentiel :

• Vidéoprotection du support PowerPoint.

Distanciel :

• Adresse de connexion donnée la veille

• Projection via Klaxoon, Zoom ou Teams

Modalités

Durée : 7h

Tarifs : A partir de 925 € HT/pers

(Nous contacter pour Intra-entreprise)

Délais d’accès : 4 semaines

Les + de Kapsikum formation

• Vous aurez un questionnaire d’évaluation avant et après la formation pour connaître votre évolution

• Eligible à la prise en charge OPCO

Contacts

Par email à formation@kapsikum.com ou par téléphone au 06.17.79.35.55

Référent handicap : En cas de besoin particulier, veuillez nous contacter pour procéder à votre inscription.

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Webinaire - Impacts normatifs et réglementaires de l’AI Act

Retrouvez nous au prochain webinaire le 19 novembre à 14h pour découvrir l’AI Act et la Norme ISO 13485